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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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l'excès d'heures complémentaires du contrat de travail à temps partiel

Publié le 16/04/2014

Si un salarié est employé en vertu d'un contrat de travail à temps partiel et que, même sur un seul mois, il lui est demandé des heures complémentaires portant la durée de travail au delà de la durée légale, alors le contrat doit être requalifié en contrat à temps complet.

C'est la position de la Cour de cassation qui ne chôme pas en droit social.

On peut demander à un salarié à temps partiel de travailler plus...mais pas trop!

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