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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Jurisprudence constante méconnue? C'est l'avocat qui paie!

Publié le 23/09/2015

Si un salarié ne se présente pas sur son lieu de travail malgré une mise en demeure de reprendre son poste, l’employeur peut-il considérer le contrat comme rompu, sans démission ou licenciement et prendre acte de la rupture du contrat de travail ?

Non ! Seul le  salarié a  la possibilité de prendre acte de la rupture de contrat, mais pas l’employeur.

L’employeur qui veut rompre le contrat ou bien le considère comme rompu doit mettre en œuvre le licenciement.

C’est ce que l’on appelle une jurisprudence constante.

Il est donc inexcusable de ne  pas la connaître pour un professionnel.

Il apparaît qu’un avocat, distrait, ça arrive, avait conseillé à un employeur de prendre acte de la démission d’un  salarié en oubliant cette jurisprudence.

Par un arrêt du 17 juin 2015 (14–18372) il a été condamné à rembourser l’intégralité du préjudice subi par l’employeur, lui-même condamné devant la juridiction prud’homale à la suite d’une procédure engagée par le salarié dont la rupture du contrat s’était vue  analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C’est, voyez-vous, une bien triste histoire, vraiment !

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