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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Haro sur la croix du cimetière

Publié le 03/10/2017

Le portail du cimetière de Princay est orné d’une croix dont un justiciable a demandé la dépose à la juridiction administrative en vertu de la loi du 9 décembre 1905.

Le tribunal administratif saisi a sollicité l’avis du Conseil d’État.

Celui-ci, dans un avis du 28 juillet 2017 rappelle que l'article 28 de cette même loi précise que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ".

Il précise encore que ces dernières dispositions, qui ont pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse. Toutefois, alors même qu'un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d'apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte. En outre, en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement. Indépendamment de ces règles, s'appliquent également les protections prévues par le code du patrimoine au titre de la protection des monuments historiques.

Décision mesurée, donc, prenant en compte le passé et l’histoire outre l’architecture.

Aujourd’hui, l’heure est-elle vraiment à faire la chasse des croix dans les cimetières ?

 

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