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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Et la malheureuse paya pour le compte de son concubin!

Publié le 21/04/2018

L’amour est enfant de bohème, ou oiseau rebelle, comme vous le voulez ; mais il va, vient, et s’en va.

Et quand il s’en est allé reste souvent la question de considérations sonnantes et trébuchantes, de l’argent.

On s’aime ; on devient concubins.

Et ainsi, pleine d’espérance en un avenir commun, une amoureuse concubine va payer les dettes de son concubin au titre d’un bail commercial souscrit par lui et des loyers.

Environ quarante mille euros ; quand on aime, on ne compte pas.

Et puis tout à pris l’eau ; la société et le concubinage.

La malheureuse concubine a demandé le remboursement des sommes versées pour son compte au concubin devenu ex.

Hélas pour elle, la Cour de cassation dans un arrêt du 21 décembre 2017 rappelle qu’il appartient  à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait, pour le débiteur, l'obligation de lui rembourser la somme ainsi versée.

Il faut savoir être prudent et imaginer un avenir moins radieux que celui espéré.

Si donc vous payez pour le compte de votre concubin, imaginer le pire est souvent sagesse et il faudra penser à prendre quelques précautions juridiques au cas où…

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