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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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En matière d'impayés locatifs, le bailleur doit être impitoyable!

Publié le 08/07/2017

Le propos qui suit n’est pas dans l’air du temps qui fleure la douceur médiatrice, mais, oui, en cas d’impayé le bailleur doit être impitoyable et, très vite, faire délivrer commandement de payer par son huissier et puis aller devant le juge en référé.

Tous les bailleurs, leur majorité même ne sont pas bailleurs sociaux ou bailleurs professionnels, mais particuliers ayant un, ou parfois deux appartements, et ayant besoin des revenus locatifs.

Or la difficulté de la matière est qu’elle est emprisonnée dans des délais pouvant conduire à des catastrophes financières.


Commandement délivré ? Il faut attendre deux mois.

Assignation délivrée ? Délai de deux mois avant l’audience obligatoire.

Le juge statue.

A Marseille, un magistrat donne trente-six mois de délais même si le locataire ne comparait pas…

Et puis, signification de l’ordonnance.

Et puis commandement de quitter les lieux, et encore un délai de deux mois.

Et puis, réquisition de la force publique ; attente…

Et puis les délais d’hiver.

Et puis le juge de l’exécution.

Et puis, tiens, l’effacement de la dette.


Autrement dit, le bailleur a intérêt à se garantir, par le biais, notamment  d’une garantie loyers impayés.

Mais, à défaut, il ne faut pas qu’il attende avant d’aller en procédure que la dette gonfle trop car les conséquences pourraient être dramatiques et la rendre irrécupérable.

Aller vite en procédure, cela permettra souvent au locataire de pouvoir respecter les délais qui lui seront accordés par le juge et lui permettra aussi d’être aidé, notamment par le regard de la CCAPEX.

Avant que les choses ne deviennent irréversibles et conduisent à l’expulsion.


En la matière, être « impitoyable », c’est finalement être humain.

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