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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Concubins, contribution aux charges du ménage et remboursement du crédit immobilier

Publié le 16/05/2018

 

Un couple s’aimait d’amour tendre, sans toutefois passer devant le maire ou le curé préférant vivre en concubinage.

Il achète en indivision un bien destiné au logement de la famille, le bien faisant l’objet d’un emprunt souscrit au nom des deux acquéreurs.

Dans le paisible déroulement de la vie de couple, Monsieur acquittait les échéances de remboursement de l’emprunt et Madame l’essentiel des charges de la vie quotidienne.

Hélas on sait que l’amour est enfant de bohème et il s’en est allé, volage.

Dans le partage des biens du couple, le concubin qui avait acquitté l’intégralité du crédit estimait avoir une créance à l’égard de son ex-concubine puisqu’il avait réglé pour son compte également.

Dans un arrêt du 7 février 2018 (17–13979) la Cour de cassation lui rappelle que s’il a acquitté les échéances de l’emprunt, sa concubine, quant à elle assumait les dépenses de la vie courante.

On pouvait donc en déduire qu’il existait une volonté commune de partager les dépenses de la vie courante et que, dès lors, en l’état de cet accord tacite, il n’y avait pas lieu à faire droit à cette demande de remboursement.

Chacun doit contribuer aux charges de son ménage quel qu’il soit.

 

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