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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Clause de mobilité et faute grave

Publié le 09/02/2016

Il est parfois ardu d’obtenir, pour un employeur, que soit validée la notion de faute grave.

Cela arrive.

Ainsi la Cour de cassation a-t-elle admis par un arrêt du 12 janvier 2016 que lorsque le salarié, en violation de la clause de mobilité figurant dans son contrat, a refusé depuis le 4 octobre 2010 de rejoindre deux nouvelles affectations malgré plusieurs mises en demeure et qu’il n’a consenti à reprendre son travail que le 24 décembre 2010 après avoir été cependant convoqué à l’entretien préalable au licenciement, alors son refus constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Certes, il en a fait beaucoup…

Mais, on y arrive.

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