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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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Chercher l'équité dans le divorce...

Publié le 16/01/2013

 

 

Une épouse quitte le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant et laisse deux jeunes enfants au mari qui doit réorganiser sa vie professionnelle.

Le juge dit que si le mari peut ressentir douloureusement les fautes de son épouse, l'équité ne commande pourtant pas de le dispenser du versement d'une prestation compensatoire de 21.600 € (Cass, 12 Septembre 2012)

Est-ce bien équitable ?

 

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