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Celui qui se dit bénéficiaire d'une assurance-vie doit le prouver

Publié le 23/11/2017

En matière d’assurance-vie, il appartient à celui qui prétend être bénéficiaire d’en apporter la preuve.

Il doit donc prouver la volonté du défunt de le désigner comme bénéficiaire.

Ainsi, une personne avait adhéré à un contrat d’assurance-vie proposé par sa banque et avait désigné sa sœur comme bénéficiaire.

À son décès, sa nièce a revendiqué cette qualité faisant état d’un courrier ultérieur à la souscription adressé à la banque par le défunt.

La banque reconnaissait en effet qu’un tel courrier existait, mais n’était pas en mesure d’en donner la teneur puisqu’elle l’avait perdu.

Et la pauvre nièce n’était pas en mesure de justifier du contenu de ce courrier dont l’existence était établie, mais pas la teneur.

Dans un arrêt du 8 juin 2017 (16–20641) la Cour de cassation, si elle reconnaît la faute de la banque, rappelle cependant qu’il appartient à celui qui se prétend être bénéficiaire de le prouver et que cette preuve n’était pas en l’espèce apporter car la teneur du courrier était, en fait, ignorée.

Et le lecteur ne saura jamais ce que ce courrier disait.

Et la banque s’en tire à bon compte.

 

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