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VALON & PONTIER Avocats à Marseille

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CDD de remplacement et glissement de poste

Publié le 21/07/2015

Un contrat de travail à durée déterminée est conclu afin de remplacer un salarié absent et ne comporte pas de terme précis.

En ce cas, il ne prend fin qu’au retour du salarié absent, même si l’employeur a remplacé le salarié absent par glissement de poste.

Une rupture intervenant en raison de ce glissement est abusive rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2015 (14–12610)

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