La loi ALUR vient d'être promulguée qui crée de nouvelles obligations à la charge du propriétaire qui n'en demandait pas tant.
Rappelons aussi, pour mémoire, que le propriétaire est responsable de son locataire et que l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'après mise en demeure dûment motiviée, les propriétaires de locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime,utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ce local.
Bref les assigner, s'il le faut en résiliation de bail, sauf à engager leur propre responsabilité...