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Accident d'un stagiaire et responsabilité de l'établissement d'enseignement

Publié le 10/11/2014

Il faut former la jeunesse et, à cet effet, les stages sont de mise pour les élèves, comme pour les étudiants.

Il faut savoir cependant que, quand un élève ou un étudiant est en stage, il est toujours sous la responsabilité juridique de l’établissement d’enseignement dans lequel il poursuit son cursus.

Il appartient à cet établissement de vérifier que le stage se déroule dans des conditions qui ne mettent pas en danger le stagiaire.

Bien évidemment, encore plus quand le stage se déroule à l’étranger.

Un manquement à cette obligation peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité pour faute de l’établissement.

Ainsi en est-il, nous dit le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre 2014 quand un stagiaire, étudiant d’un établissement français, meurt sur un chantier à l’étranger.

C’est à l’établissement de prendre l’initiative de cette vérification sans pouvoir se retrancher derrière le fait que la convention de stage ne méconnaît pas la réglementation en vigueur.

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