Ce qui est important dans le divorce.
Selon le mot d'Hervé Bazin, ce qui est important dans le divorce, c'est ce qui le suit.
Le divorce en effet, comme procédure, ne dure qu'un temps.
D'une manière ou d'une autre, c'est un temps difficile car, sauf à être dénué de raison et de coeur, c'est un temps de rupture et de souffrance.
Pourtant, il va falloir faire des choix qui engagent, voire déterminent l'avenir.
Et il va falloir faire ces choix dans une période où l'être est psychologiquement affaibli.
Celui qui subit, pour avoir la tentation d'accepter trop ou, à l'inverse, de partir en guerre.
Celui qui est à l'origine de la rupture pour avoir la tentation, pour gagner sa liberté, de tout abandonner ou, dans une perception faussement triomphaliste de sa vie, d'en vouloir encore plus.
C'est là l'importance de ce dialogue singulier entre l'avocat et celui que l'on appelle trivialement le client.
Car il faut aller au-delà de l'analyse juridique de la situation, de la simple chirurgie judiciaire, pour permettre à celui ou celle qui doit décider de sa vie, mais également de celle de ceux qui l'entourent, de commencer à discerner les chemins de l'avenir et, parfois, de se mettre en marche.
En matière de divorce, souvent, celui qui croit avoir trouvé un nouveau bonheur déchante le lendemain, et celui qui se sent réduit à néant, comme le phénix renaît de ses cendres.
C'est une alchimie délicate, et l'avocat, dans cette période de transmutation, ne se résume pas à un simple professionnel du droit en robe noire; il doit aussi accepter de livrer sa part d'humanité.
Parce que ce qui est important dans le divorce, c'est de bien choisir son avenir .
Et incidemment, son avocat.
Jean de Valon
Avant, mais pas après.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'un des époux peut obtenir une prestation compensatoire.
Pour déterminer le principe et le montant de la prestation compensatoire le juge prend en compte un certain nombre d'éléments dont, notamment, la durée du mariage.
Mais faut-il prendre en compte la durée de la vie commune ?
De manière constante la jurisprudence estime que la vie commune antérieure au mariage ne doit pas être prise en compte.
En revanche, le juge peut prendre considération la durée de la vie commune postérieure à la célébration du mariage, notamment dans l'hypothèse d'une séparation de fait intervenue avant l'engagement de la procédure de divorce.
Mais il s'agit là d'une faculté offerte au juge qui doit cependant motiver les raisons qui le poussent à retrancher de la durée du mariage une période de séparation alors même que l'article 271 du Code civil, prévoyant les modalités de détermination de la prestation, mentionne expressément la durée du mariage.
(Cass. 1 civ. 6 octobre 2010, 09 -12718)
Jean de Valon
Le nom de l'adopté, enfin !
L'article 363 du code civil qui dit que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier n'interdit nullement que le nom de l'adoptant précède celui de l'adopté. En effet, qui peut le plus peut le moins et puisque l'adopté peut prendre le nom de l'adoptant ; qu'en cas de nom double, celui de l'adoptant soit placé en premier n'est nullement interdit.
Cet arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2010 (09-15092) que je lis en ce dimanche ensoleillé me renvoie à ce que j'avais soutenu il y a quelques mois, mais en vain devant la juridiction marseillaise qui avait refusé cette solution pourtant logique.
C'est la grande incertitude de l'évolution jurisprudentielle que ces décisions qui arrivent enfin, mais un peu tard, donnant une satisfaction intellectuelle, mais un sentiment de regret en pensant au justiciable qui, lui, n'en aura pas profité.
Catherine Pontier de Valon
cpdv@valon-pontier-avocats.com